Le Règlement (UE) 2018/848 expliqué simplement
C'est la colonne vertébrale du bio européen depuis 2022. Inutile d'être juriste : voici ce qu'il impose, et pourquoi il fait du « bio » une garantie et non un argument.
Le règlement (UE) 2018/848 est entré en application le 1ᵉʳ janvier 2022, en remplacement du précédent texte (CE 834/2007). Il harmonise les règles du bio dans toute l'Union et s'impose à tout produit qui veut se dire « biologique » sur le marché européen.
Que couvre-t-il ?
Il définit les règles de production pour l'ensemble des filières : cultures végétales, élevage, aquaculture, transformation, vin, et même certains produits comme le sel ou les huiles essentielles. Pour chaque filière, il fixe ce qui est autorisé et interdit (intrants, traitements, additifs).
Les grands principes
- Pas de synthèse : interdiction des pesticides et engrais de synthèse et des OGM.
- Sols vivants : priorité à la fertilité naturelle des sols et à la rotation.
- Bien-être animal : accès au plein air, alimentation bio, densités limitées.
- Pas de mixité trompeuse : séparation stricte des productions bio et non bio.
La conversion
Une parcelle ne devient pas bio du jour au lendemain. Il faut respecter une période de conversion : généralement 2 ans pour les cultures annuelles, 3 ans pour les cultures pérennes (vignes, vergers) avant la première récolte certifiable. Pendant cette phase, le producteur applique déjà les règles bio sans pouvoir vendre en « bio ».
Contrôles et importations
Chaque opérateur est contrôlé au moins une fois par an par un organisme certificateur agréé. Les produits importés doivent offrir des garanties équivalentes et être accompagnés d'un certificat d'inspection (via le système TRACES). Les manquements peuvent entraîner un déclassement, voire le retrait de la certification.
C'est ce règlement qui transforme « bio » en promesse opposable : sans certification conforme, un produit ne peut pas porter la mention. C'est le fondement de tout notre travail de vérification.
- Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil — texte intégral, EUR-Lex.
- INAO — Guide de lecture de la réglementation bio.
- Commission européenne (DG AGRI) — Agriculture biologique.
Contenu informatif — ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.